Août 2010

L

M

M

J

V

S

 D

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31






31 août 2010
Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2010 : dépôt de la déclaration des résultats et des documents annexes.








Septembre 2010

L

M

M

J

V

S

 D

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31






Délai variable
Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2010.



05 septembre 2010
Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2010 payés au plus tard le 31 août 2010.

Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvements mensuels des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’assurance-vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.

Professionnels libéraux: paiement par prélèvements mensuels des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS.



08 septembre 2010
Employeurs occupant au moins 50 salariés : relevé des contrats de travail conclus ou résiliés en août 2010 à transmettre à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).



11 septembre 2010
Entreprises assujetties à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès des douanes de la déclaration d’échanges de biens et de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en août 2010.



15 septembre 2010

Assujettis à la contribution économique territoriale (CET) : paiement du 2e acompte de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Entreprises dont l’effectif est supérieur à 9 et inférieur à 50 salariés, et entreprises de 9 salariés au plus ayant opté pour le paiement mensuel des charges sociales : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2010.

Paiement du solde de l’impôt sur le revenu mis en recouvrement le 31 juillet 2010.

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 31 mai 2010 : versement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale.

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : paiement de l’acompte d’impôt sur les sociétés.

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires : versement de la taxe sur les salaires payés en août 2010 lorsque le total des sommes dues au titre de 2009 excédait 4.000 €.

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2010 payés dans les 10 premiers jours de septembre 2010.

Assujettis à l’ISF : date limite pour transmettre à l’administration fiscale les reçus justifiant un don ou un investissement dans une PME.



20 septembre 2010
Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurances maladie-maternité, d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).

Professionnels libéraux : paiement par prélèvement mensuel des cotisations d’assurance maladie-maternité, d’allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).



25 septembre 2010
Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales sur les salaires d’août 2010 payés entre le 11 et le 20 septembre 2010.



30 septembre 2010

Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ayant clos leur exercice le 30 juin 2010 : dépôt de la déclaration des résultats et des documents annexes.

Employeurs occupant au moins 11 salariés : consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégué du personnel, sur l’exécution du plan de formation du personnel.






Creation de site internet: Cianeo